HÉBERGEMENT - LOGEMENT SUD dpt.

Les orientations des personnes seules et des familles se font par le service du « 115 ».

Le dispositif d'hébergement d'urgence gère les conséquences d'une exclusion qui prive une partie de nos concitoyens du logement et de ressources élémentaires.

Au fur et à mesure, nous avons développé des accueils spécifiques :

- Les Hébergements d’Urgence destinés aux Femmes Victimes de Violences (HU.FVV) : Cet accueil répond dans l’immédiateté, de manière inconditionnelle à un besoin de mise à l’abri. Il permet aux personnes victimes de bénéficier d’un temps de pause dans leur parcours de vie, dans un environnement « sécurisant », « aidant » et « bienveillant ». Un accompagnement spécifique est réalisé ;

- Les Hébergements d’Urgence SAS : Ces appartements collectifs ont vocation à accueillir prioritairement des personnes seules, sparnaciennes, dans une logique de transition rapide (2 mois environ) à les faire accéder à une solution pérenne de logement ;

- Les Hébergements d’Urgence Jeunes (HUJ).

Le dispositif « Accueil, Hébergement, Insertion » (AHI) est destiné aux personnes en grande difficulté sociale, nécessitant une aide globale pour leur permettre d’accéder au logement et de retrouver leur autonomie. Il s’inscrit dans un service public de l’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, visant à garantir à toute personne concernée des prestations adaptées à ses besoins pour lui permettre d’accéder dans le meilleur délai à un logement de droit commun.

Le PDAHI organise la planification territoriale de l’offre d’hébergement dans la perspective de l’accès au logement. Il est élaboré en cohérence avec le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) afin d’assurer la continuité des parcours d’insertion des personnes vers le logement.

Les orientations sur les dispositifs CHRS et ALT s’effectuent en fonction des degrés de difficultés rencontrées par les personnes accueillies :

- En CHRS, sont orientées les personnes isolées, ou familles, connaissant de graves difficultés d’ordre économique et social avec ou sans ressources. L'admission dans la structure est faite par le SIAO pour une durée déterminée de 6 mois et renouvelable en fonction de l’évolution de la situation.

- En ALT, sont orientées, les personnes défavorisées, sans logement et qui ne peuvent pas être hébergées en CHRS ou dont la situation ne le justifie pas, personnes relativement autonomes en insertion et bénéficiant de ressources. L'admission dans la structure est faite par le SIAO pour une durée qui ne doit pas excéder 6 mois (les personnes étant censées avoir obtenu entre temps une solution de logement adaptée à leur situation en termes de logement).

Le bail glissant est un dispositif utilisé depuis plus de 20 ans par les organismes d’HLM et les associations pour favoriser l’accès et l’insertion durable dans le logement de certaines catégories de ménages en voie d’autonomie, grâce à une période transitoire de sous-location et d’accompagnement social.

Dans cette situation, un tiers social (une AIS ou un organisme habilité) intervient en amont. Il devient locataire du logement privé pour le mettre à disposition de ménages en difficultés par sous-location.

Cette sous-location entre le tiers social et le bénéficiaire du logement est régie par une convention d'occupation (dispositions du Code civil).

Une garantie financière pour le paiement des loyers est consentie au bailleur pendant la durée du bail. L’association assure une mission de gestion locative « sociale » ou « adaptée ». Aux termes de l’accompagnement, lorsque toutes les conditions sont réunies, le sous locataire reprend le bail à son nom.

2 types de baux glissants existent :
- Un financé par l’état et à destination des personnes/familles en hébergement.
- Un financé par le Département, (couplé avec une mesure d’ASLL) pour tout public en difficultés sociales, et sans proposition de bail d’une durée de 1 an.

Il s’inscrit dans le cadre de la loi « Logement d’abord - Louer abordable ou dispositif Cosse ». Ce dispositif a fait l’objet d’un plan de relance en juin 2018 pour mobiliser les bailleurs privés, il est étendu dans la Marne aux bailleurs sociaux depuis juillet 2020.

Ce dispositif solidaire a pour objectif de faciliter l’accès au logement des personnes en situation précaire, en hébergement et éprouvant des difficultés à accéder au logement social en mobilisant le parc privé. L’association assure la gestion du logement dans son ensemble et effectue l’accompagnement social.

Les mesures d'ASLL

L'accompagnement social lié au logement (ASLL) est une mesure éducative visant à accompagner les ménages dans une démarche d'autonomie lors de l'accès dans un logement ou du maintien dans celui-ci. La durée est limitée dans le temps et en moyenne de 6 mois.

Ces mesures sont financées par le Conseil Départemental et sont octroyées par le SILS (service insertion et logement social). À la différence des 2 autres dispositifs, les personnes en bénéficiant sont locataires.