LOGEMENT - NORD dpt.

Pour répondre aux besoins identifiés des personnes en difficultés sociales, le service a construit tout au long des années une palette d’offre de logement adapté et accompagné pour sécuriser le mieux possible le maintien dans le logement avec notamment :

- La mobilisation du parc locatif privé dans le cadre des dispositifs d’intermédiation locative. L’intermédiation locative en particulier est un outil qui sécurise et simplifie les relations entre bailleurs, opérateurs et ménages en difficulté d’accès ou de maintien dans le logement. Associée à un accompagnement social adapté, elle permet d’éviter la mobilisation primaire du dispositif d’hébergement et d’introduire de la fluidité en proposant des solutions de logement transitoires ou pérennes, adaptées aux besoins des personnes.

- L’ouverture de résidences sociales qui offrent des logements pérennes et assurent un environnement semi-collectif adapté qui répond bien aux attentes des personnes confrontées à l’isolement.

- Le développement d’un accompagnement vers et dans le logement en mobilisant notamment les mesures du département (Accompagnement Social Lié au Logement) ASLL

- Le développement des mesures de baux glissants. Il s'agit de permettre à un public défavorisé d'accéder à un logement ordinaire par le biais d'une sous-location avec un accompagnement social pendant une durée déterminée, avant de faire « glisser » le bail au nom du bénéficiaire. Par convention, le bailleur loue un logement à l’association qui le sous loue à la personne hébergée.

Le bail glissant est un dispositif utilisé depuis plus de 20 ans par les organismes d’HLM et les associations pour favoriser l’accès et l’insertion durable dans le logement de certaines catégories de ménages en voie d’autonomie, grâce à une période transitoire de sous-location et d’accompagnement social.

Dans cette situation, un tiers social (une AIS ou un organisme habilité) intervient en amont. Il devient locataire du logement privé pour le mettre à disposition de ménages en difficultés par sous-location.

Cette sous-location entre le tiers social et le bénéficiaire du logement est régie par une convention d'occupation (dispositions du Code civil).

Une garantie financière pour le paiement des loyers est consentie au bailleur pendant la durée du bail. L’association assure une mission de gestion locative « sociale » ou « adaptée ». Aux termes de l’accompagnement, lorsque toutes les conditions sont réunies, le sous locataire reprend le bail à son nom.

2 types de baux glissants existent :
- Un financé par l’état et à destination des personnes/familles en hébergement.
- Un financé par le Département, (couplé avec une mesure d’ASLL) pour tout public en difficultés sociales, et sans proposition de bail d’une durée de 1 an.

Il s’inscrit dans le cadre de la loi « Logement d’abord - Louer abordable ou dispositif Cosse ». Ce dispositif a fait l’objet d’un plan de relance en juin 2018 pour mobiliser les bailleurs privés, il est étendu dans la Marne aux bailleurs sociaux depuis juillet 2020.

Ce dispositif solidaire a pour objectif de faciliter l’accès au logement des personnes en situation précaire, en hébergement et éprouvant des difficultés à accéder au logement social en mobilisant le parc privé. L’association assure la gestion du logement dans son ensemble et effectue l’accompagnement social.

Les mesures d'ASLL

L'accompagnement social lié au logement (ASLL) est une mesure éducative visant à accompagner les ménages dans une démarche d'autonomie lors de l'accès dans un logement ou du maintien dans celui-ci. La durée est limitée dans le temps et en moyenne de 6 mois.

Ces mesures sont financées par le Conseil Départemental et sont octroyées par le SILS (service insertion et logement social). À la différence des 2 autres dispositifs, les personnes en bénéficiant sont locataires.